(2) Afin de faciliter encore cette évaluation, il convient que les informations émanant de toutes les autorités compétentes soient publiées selon la même présentation, régulièrement mises à jour et consultables à la même adresse électronique. Bien que les exigences de publication d’informations prudentielles prévues au titre VIII de la directive 2013/36/UE concernent l’ensemble de la régulation prudentielle, dans un premier temps, les présentes normes techniques se concentrent sur les responsabilités de surveillance qui découlent de ladite directive et du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) n° 650/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 650/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 650/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R0650)
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