Règlement d’exécution (UE) n° 650/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 650/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 650/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R0650)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 650/2014EUR-Lex →

(3) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

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