Article 20

1. Les aides couvrant les coûts supportés par les entreprises participant à des projets de coopération territoriale européenne relevant du règlement (UE) no 1299/2013 ou du règlement (UE) 2021/1059 sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l’obligation de notification prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies.

2. Dans la mesure où ils sont liés au projet de coopération, les coûts suivants, tels que définis dans le règlement délégué (UE) no 481/2014 de la Commission, ou aux articles 38 à 44 du règlement (UE) 2021/1059, selon le cas, sont admissibles:

a) les frais de personnel;

b) les frais de bureau et les frais administratifs;

c) les frais de déplacement et d’hébergement;

d) les frais liés au recours à des compétences et à des services externes;

e) les frais d’équipement;

f) les frais d’infrastructures et de travaux.

3. L’intensité d’aide n’excède pas le taux de cofinancement maximal prévu par le règlement (UE) no 1303/2013 ou par le règlement (UE) 2021/1060 et/ou par le règlement (UE) 2021/1059, selon le cas.