Règlement (CELEX 32014R0651) · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0651-20230701, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CELEX 32014R0651)
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2023 (CELEX 02014R0651-20230701)
Référencearticle 59 du règlement (CELEX 32014R0651)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

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