(39) Les investissements conformes aux priorités de la stratégie Europe 2020 effectués dans les technologies vertes et la transition vers une économie à faible intensité de carbone, et réalisés dans des régions assistées recensées dans la carte des aides à finalité régionale correspondante, doivent pouvoir bénéficier de montants d'aide supérieurs sous forme de primes régionales.
Règlement (CELEX 32014R0651) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
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