Règlement (CELEX 32014R0651) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (CELEX 32014R0651)EUR-Lex →

(42) Compte tenu des handicaps spécifiques des PME, ainsi que des différences qui existent entre elles, des intensités d'aide de base et des primes différentes peuvent s'appliquer.

Aller plus loin

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