(45) Les aides à la recherche et au développement et les aides à l'innovation peuvent contribuer à une croissance économique durable, renforcer la compétitivité et stimuler l'emploi. L'expérience acquise dans l'application du règlement (CE) no 800/2008 et de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation a fait apparaître que les défaillances du marché peuvent empêcher celui-ci d'atteindre le volume de production optimal et générer des pertes d'efficience liées aux effets externes, à la diffusion des biens publics/des connaissances, au caractère imparfait et asymétrique de l'information et aux problèmes de coordination et de réseau.
Règlement (CELEX 32014R0651) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
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