(50) Les aides en faveur des pôles d'innovation sont destinées à remédier aux défaillances du marché liées aux problèmes de coordination qui entravent la création de pôles d'innovation ou qui limitent les interactions et les flux d'information à l'intérieur des pôles. Elles peuvent servir soit à soutenir les investissements dans des infrastructures ouvertes et partagées pour les pôles d'innovation, soit à soutenir le fonctionnement des pôles, de façon à améliorer la collaboration, la mise en réseau et l'apprentissage. Il convient cependant que les aides au fonctionnement en faveur des pôles d'innovation ne soient octroyées qu'à titre temporaire, pendant une période limitée n'excédant pas 10 ans. Le montant d'aide total octroyé ne doit pas excéder 50 % du total des coûts admissibles au cours de la période pendant laquelle les aides sont octroyées.
Règlement (CELEX 32014R0651) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
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