Règlement (CELEX 32014R0651) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (CELEX 32014R0651)EUR-Lex →

(53) La formation produit généralement des effets externes positifs pour la société dans son ensemble, étant donné qu'elle augmente le vivier de travailleurs qualifiés dans lequel d'autres entreprises peuvent puiser, améliore la compétitivité de l'industrie de l'Union et joue un rôle important dans les stratégies de l'Union en matière d'emploi. Il convient dès lors d'exempter les aides servant à promouvoir la formation de l'obligation de notification à certaines conditions. Compte tenu des handicaps particuliers dont souffrent les PME et du niveau plus élevé des coûts relatifs qu'elles doivent supporter lorsqu'elles investissent dans la formation, les intensités des aides exemptées par le présent règlement doivent être plus élevées pour les PME. Elles doivent, en outre, être plus élevées si la formation est dispensée à des travailleurs défavorisés ou à des travailleurs handicapés. Les caractéristiques propres à la formation dans le secteur du transport maritime justifient l'adoption d'une approche spécifique pour ce secteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).