(53) La formation produit généralement des effets externes positifs pour la société dans son ensemble, étant donné qu'elle augmente le vivier de travailleurs qualifiés dans lequel d'autres entreprises peuvent puiser, améliore la compétitivité de l'industrie de l'Union et joue un rôle important dans les stratégies de l'Union en matière d'emploi. Il convient dès lors d'exempter les aides servant à promouvoir la formation de l'obligation de notification à certaines conditions. Compte tenu des handicaps particuliers dont souffrent les PME et du niveau plus élevé des coûts relatifs qu'elles doivent supporter lorsqu'elles investissent dans la formation, les intensités des aides exemptées par le présent règlement doivent être plus élevées pour les PME. Elles doivent, en outre, être plus élevées si la formation est dispensée à des travailleurs défavorisés ou à des travailleurs handicapés. Les caractéristiques propres à la formation dans le secteur du transport maritime justifient l'adoption d'une approche spécifique pour ce secteur.
Règlement (CELEX 32014R0651) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
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