Règlement (CELEX 32014R0651) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (CELEX 32014R0651)EUR-Lex →

(54) Certaines catégories de travailleurs défavorisés et de travailleurs handicapés continuent d'éprouver des difficultés particulières à entrer sur le marché du travail et à y rester. Aussi les pouvoirs publics sont-ils autorisés à prendre des mesures pour inciter les entreprises à augmenter le niveau d'emploi de ces catégories de travailleurs, en particulier des jeunes. Étant donné que les coûts salariaux font partie des coûts d'exploitation normaux de toute entreprise, il convient que les aides à l'emploi de travailleurs défavorisés et de travailleurs handicapés exercent un effet positif sur les niveaux d'emploi de ces catégories de travailleurs et ne permettent pas simplement aux entreprises de réduire les coûts qu'elles devraient autrement supporter. En conséquence, il y a lieu d'exempter ces aides de l'obligation de notification lorsqu'elles sont susceptibles d'aider ces catégories de travailleurs à intégrer ou à réintégrer le marché de l'emploi, et à y rester. Comme indiqué dans la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves, les éléments fondamentaux de la stratégie de l'Union européenne en faveur des personnes handicapées combinent des mesures en matière de lutte contre la discrimination, d'égalité des chances et d'intégration active et s'inspirent de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union européenne et la majorité des États membres sont parties. En ce qui concerne les aides aux personnes handicapées, il y a lieu de renvoyer, dans le présent règlement, à la définition figurant à l'article 1er de cette convention.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).