(55) Comme le précise la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», la croissance durable pour une économie efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive constitue l'un des principaux piliers de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Le développement durable repose notamment sur un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Le domaine de la protection de l'environnement est confronté à de telles défaillances du marché que dans les conditions normales de ce dernier, les entreprises ne sont pas nécessairement incitées à réduire la pollution résultant de leurs activités, étant donné qu'une telle réduction peut augmenter leurs coûts sans leur procurer d'avantages en retour. Lorsque les entreprises ne sont pas obligées d'internaliser les coûts de la pollution, c'est la société tout entière qui doit les supporter.
Règlement (CELEX 32014R0651) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
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