Article considérant 57

(57) Il convient, en principe, de ne pas octroyer d'aides lorsque les investissements servent à mettre les entreprises en conformité avec des normes de l'Union déjà adoptées mais non encore en vigueur. Cependant, les aides d'État peuvent conduire les entreprises à améliorer leur comportement en matière d'environnement lorsqu'elles les encouragent à s'adapter de manière anticipée à de futures normes de l'Union avant que ces normes n'entrent en vigueur et aussi longtemps qu'elles ne s'appliquent pas rétroactivement. Les aides octroyées aux entreprises en vue de leur adaptation à de futures normes de l'Union peuvent permettre d'atteindre plus rapidement un niveau de protection de l'environnement plus élevé et doivent donc bénéficier d'une exemption.