(58) Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l'Union s'est fixé l'objectif d'accroître son efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020 et a notamment adopté la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE, qui établit un cadre commun en vue de promouvoir l'efficacité énergétique dans l'Union et d'atteindre l'objectif global consistant à économiser au moins 20 % de sa consommation d'énergie primaire. Pour faciliter la réalisation de ces objectifs, il convient de prévoir une exemption par catégorie pour les mesures soutenant l'efficacité énergétique, la cogénération à haut rendement et les réseaux de chaleur et de froid efficaces.
Règlement (CELEX 32014R0651) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
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