(73) Les œuvres audiovisuelles jouent un rôle important dans la constitution des identités européennes et reflètent les différentes traditions des États membres et des régions de l'Union. Alors que les œuvres cinématographiques produites en dehors de l'Union se livrent une forte concurrence, les œuvres européennes sont peu diffusées en dehors de leur pays d'origine, en raison de la fragmentation du secteur en marchés nationaux, voire régionaux. Le secteur se caractérise par des coûts d'investissement élevés, un sentiment de rentabilité insuffisante due à des publics restreints et à des difficultés à mobiliser des financements privés supplémentaires. En raison de ces facteurs, la Commission a élaboré des critères spécifiques pour apprécier la nécessité, la proportionnalité et l'adéquation des aides en faveur de l'écriture de scénarios et de la création, de la production, de la distribution et de la promotion des œuvres audiovisuelles. De nouveaux critères ont été établis dans la communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, dont les règles d'exemption par catégorie applicables aux aides en faveur des œuvres audiovisuelles doivent tenir compte. Des intensités d'aide supérieures se justifient pour les productions et coproductions transfrontières, qui sont davantage susceptibles d'être distribuées dans plusieurs États membres.
Règlement (CELEX 32014R0651) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R0651)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0651)
Versionacte d'origine du 17/06/2014 (CELEX 32014R0651)
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