(1) En 1997, le règlement (CE) no 820/97 du Conseil a renforcé les règles de l’Union relatives à l’identification et à la traçabilité des bovins à la suite de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la nécessité accrue qui en a découlé d’établir l’origine des animaux et de suivre leurs mouvements à l’aide des marques auriculaires classiques.
Règlement (UE) n° 653/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 653/2014
RattachementRèglement (UE) n° 653/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0653)
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