(10) Dans son rapport du 25 janvier 2005 sur la possibilité de l’introduction d’un système d’identification électronique des bovins, la Commission a conclu qu’il avait été démontré que l’identification par radiofréquence avait atteint un stade de développement suffisant pour permettre dès à présent son application concrète. La Commission a également conclu qu’il était hautement souhaitable de passer à l’identification électronique des bovins dans l’Union, étant donné que, entre autres avantages, elle contribuerait à la réduction des charges administratives.
Règlement (UE) n° 653/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 653/2014
RattachementRèglement (UE) n° 653/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0653)
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