(11) Selon la communication de la Commission du 10 septembre 2008 intitulée «Plan d’action relatif à l’application de la stratégie de santé animale pour l’Union européenne», la Commission doit simplifier les obligations d’information, telles que les registres d’exploitation et les passeports des animaux, à mesure que sont mis en place les systèmes d’identification électronique.
Règlement (UE) n° 653/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 653/2014
RattachementRèglement (UE) n° 653/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0653)
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