(15) Compte tenu du développement technologique de nouveaux types de dispositifs d’identification électronique, il convient d’élargir le champ des moyens d’identification prévus dans le règlement (CE) no 1760/2000 afin de permettre l’utilisation de dispositifs d’identification électroniques comme moyens d’identification officiels. L’instauration de dispositions correspondantes supposant d’importants investissements, il convient de prévoir une période de transition de cinq ans qui donnera aux États membres le temps nécessaire pour se préparer. Au cours de cette période de transition, les marques auriculaires classiques resteront le seul moyen d’identification officiel pour les bovins.
Règlement (UE) n° 653/2014 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 653/2014
RattachementRèglement (UE) n° 653/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0653)
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