(19) Lorsque des animaux vivants sont importés dans l’Union en provenance de pays tiers, ils devraient être soumis, dès leur arrivée, aux mêmes exigences d’identification que les animaux nés dans l’Union.
Règlement (UE) n° 653/2014 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 653/2014
RattachementRèglement (UE) n° 653/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0653)
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