Règlement (UE) n° 653/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 653/2014
RattachementRèglement (UE) n° 653/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0653)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 653/2014EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil prévoit que chaque État membre doit établir un système d’identification et d’enregistrement des bovins conformément audit règlement.

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