Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 656/2014
IntituléModifications du règlement (CE) no 2007/2004
RattachementCHAPITRE III — RÈGLES PARTICULIÈRES
Règlement (UE) n° 656/2014
CHAPITRE III — RÈGLES PARTICULIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0656)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 656/2014EUR-Lex →
À l’article 3 bis, paragraphe 1, et à l’article 8 sexies, paragraphe 1, respectivement, du règlement (CE) no 2007/2004, la phrase suivante est ajoutée à la fin du point j):
«À cet égard, le plan opérationnel est établi conformément au règlement (UE) no 656/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) no 656/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (JO L 189 du 27.6.2014, p. 93).»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.