Version d'origine : acte du 15/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 656/2014
IntituléRapport
RattachementCHAPITRE III — RÈGLES PARTICULIÈRES
Règlement (UE) n° 656/2014
CHAPITRE III — RÈGLES PARTICULIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0656)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 656/2014EUR-Lex →
1. L’Agence soumet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, au plus tard le 18 juillet 2015, et chaque année par la suite, un rapport concernant l’application concrète du présent règlement.
2. Le rapport comprend une description des procédures mises en place par l’Agence aux fins de l’application du présent règlement lors d’opérations en mer ainsi que des informations sur l’application concrète dudit règlement, y compris des informations détaillées relatives au respect des droits fondamentaux et à l’impact sur ces droits, ainsi que sur tout incident qui pourrait s’être produit.
Aller plus loin
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