Règlement (UE) n° 656/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 656/2014
RattachementRèglement (UE) n° 656/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0656)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 656/2014EUR-Lex →

(11) Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, en particulier en ce qui concerne l’assistance à fournir aux victimes de la traite des êtres humains.

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