Règlement (UE) n° 657/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 657/2014
RattachementRèglement (UE) n° 657/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0657)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 657/2014EUR-Lex →

(2) Du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les compétences conférées à la Commission par le règlement (CE) no 2173/2005 devraient être alignées sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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