(16) Pour certains types de catastrophes naturelles, comme les sécheresses, qui se caractérisent par une longue période d’évolution, il faut plus de temps pour que leurs effets se fassent sentir. Il y a lieu de prévoir des dispositions pour permettre l’utilisation du Fonds dans ces cas également.
Règlement (UE) n° 661/2014 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 661/2014
RattachementRèglement (UE) n° 661/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0661)
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