(2) Il est important pour l’Union de disposer d’un instrument solide et flexible qui lui permette d’exprimer sa solidarité, d’envoyer un signal politique clair et d’apporter une véritable assistance aux citoyens confrontés à des catastrophes naturelles majeures ayant de graves répercussions sur le développement économique et social.
Règlement (UE) n° 661/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 661/2014
RattachementRèglement (UE) n° 661/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0661)
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