(23) Il convient que la déclaration des dépenses effectuées par les pays à partir d’une contribution financière du Fonds soit aussi simple que possible. Il y a donc lieu d’utiliser un taux de change unique pendant toute la mise en œuvre de la contribution financière pour les pays qui ne sont pas membres de la zone euro.
Règlement (UE) n° 661/2014 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 661/2014
RattachementRèglement (UE) n° 661/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0661)
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