Règlement (UE) n° 661/2014 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 661/2014
RattachementRèglement (UE) n° 661/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0661)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) n° 661/2014EUR-Lex →

(25) Il y a lieu de préciser les dispositions du règlement (CE) no 2012/2002 régissant la protection des intérêts financiers de l’Union afin de définir clairement des mesures pour la prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes en la matière, et pour la récupération des fonds perdus, indûment versés ou mal employés.

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