Règlement (UE) n° 661/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 661/2014
RattachementRèglement (UE) n° 661/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0661)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 661/2014EUR-Lex →

(3) Il convient que l’intention déclarée de l’Union d’aider les pays candidats à progresser sur la voie de la stabilité et d’un développement économique et politique durable en leur proposant une perspective européenne claire ne soit pas affectée par les retombées négatives des catastrophes naturelles majeures. Il convient par conséquent que l’Union continue à exprimer sa solidarité à l’égard des pays tiers dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation et avec lesquels une conférence d’adhésion a été ouverte. L’inclusion de ces pays dans le champ d’application du présent règlement exige, par conséquent, le recours à l’article 212 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant que base juridique supplémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).