Règlement (UE) n° 661/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 661/2014
RattachementRèglement (UE) n° 661/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0661)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 661/2014EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’aligner la terminologie et les procédures figurant dans le règlement (CE) no 2012/2002 sur les dispositions du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil.

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