Règlement (UE) n° 661/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 661/2014
RattachementRèglement (UE) n° 661/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0661)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 661/2014EUR-Lex →

(6) Il convient que la définition d’une catastrophe naturelle, qui détermine le champ d’application du règlement (CE) no 2012/2002, ne soit pas ambiguë.

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