Version consolidée au 26/06/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0665-20140626, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 665/2014
IntituléOpérations de transformation à l'extérieur des zones de montagne
RattachementRèglement délégué (UE) n° 665/2014
VersionConsolidée au 26/06/2014 (CELEX 02014R0665-20140626)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) n° 665/2014EUR-Lex →
1. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 et à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, du présent règlement, les opérations de transformation suivantes peuvent avoir lieu à l'extérieur des zones de montagne, à condition que la distance de la zone de montagne concernée ne dépasse pas 30 km:
a) les opérations de transformation pour la production de lait et de produits laitiers dans les installations de transformation en fonctionnement le 3 janvier 2013;
b) l'abattage des animaux ainsi que la découpe et le désossage des carcasses;
c) le pressage de l'huile d'olive.
2. En ce qui concerne les produits transformés sur leur territoire, les États membres peuvent décider que la dérogation prévue au paragraphe 1, point a), ne s'applique pas, ou que les installations de transformation doivent être situées à une distance, à préciser, de moins de 30 km de la zone de montagne concernée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.