Règlement délégué (UE) n° 665/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 665/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 665/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0665)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) n° 665/2014EUR-Lex →

(7) Les restrictions relatives aux aliments pour animaux doivent s'appliquer aux ruminants tant qu'ils se trouvent dans les zones de montagne.

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