Règlement délégué (UE) n° 666/2014 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 666/2014
IntituléLignes directrices relatives aux inventaires des gaz à effet de serre
RattachementRèglement délégué (UE) n° 666/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0666)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) n° 666/2014EUR-Lex →

Les États membres et la Commission établissent les inventaires des gaz à effet de serre visés à l'article 7, paragraphes 1 à 5, du règlement (UE) no 525/2013 en conformité avec:

a) les lignes directrices 2006 du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre;

b) la version révisée 2013 des méthodes supplémentaires et recommandations en matière de bonnes pratiques découlant du protocole de Kyoto du GIEC;

c) le supplément 2013 aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre: zones humides, en ce qui concerne le drainage et la réhumidification des zones humides visés à l'article 7, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 525/2013;

d) les directives de la CCNUCC pour l'établissement des communications nationales des parties visées à l'annexe I de la convention, première partie: directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels, telles qu'énoncées dans la décision 24/CP.19 de la Conférence des parties à la CCNUCC;

e) les lignes directrices pour la préparation des informations requises au titre de l'article 7 du protocole de Kyoto, adoptées par la Conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).