Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) no 648/2012 habilite la Commission à fixer des règles de procédure concernant l'exercice du pouvoir conféré à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) d'infliger des amendes ou des astreintes aux référentiels centraux et aux personnes exerçant des fonctions dans des référentiels centraux. Dans l'application du présent règlement, il convient de tenir compte des règles organisationnelles de l'AEMF établies dans le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, notamment, la délégation de certaines tâches bien définies aux comités internes ou aux groupes d'experts, conformément à l'article 41 du règlement (UE) no 1095/2010, tout en respectant pleinement les droits de la défense des personnes faisant l'objet de l'enquête et le principe de collégialité qui régit les activités de l'AEMF.