Règlement délégué (UE) n° 667/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 667/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 667/2014
Versionacte d'origine du 13/03/2014 (CELEX 32014R0667)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) n° 667/2014EUR-Lex →

(8) Afin de permettre l'exercice immédiat d'une activité de surveillance et de contrôle efficace, le présent règlement devrait entrer en vigueur d'urgence,

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