Règlement (UE) n° 673/2014 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 673/2014
IntituléComposition
Rattachement
CHAPITRE I — LE COMITÉ DE MÉDIATION
  1. Règlement (UE) n° 673/2014
  2. CHAPITRE I — LE COMITÉ DE MÉDIATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0673)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 673/2014EUR-Lex →

1. Le comité de médiation comprend un membre par État membre participant.

2. Le vice-président du conseil de surveillance prudentielle, qui n'est pas un membre du comité de médiation, assume la fonction de président du comité de médiation.

Aller plus loin

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