Règlement (UE) n° 673/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 673/2014
RattachementRèglement (UE) n° 673/2014
Versionacte d'origine du 02/06/2014 (CELEX 32014R0673)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 673/2014EUR-Lex →

(4) Étant donné que le vice-président du conseil de surveillance prudentielle est à la fois un membre du conseil des gouverneurs et un membre du conseil de surveillance prudentielle, il est le mieux à même pour présider le comité de médiation,

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