Règlement d'exécution (UE) no 683/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «clorsulon» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées au sein de l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale figurent en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission.

(3) Le clorsulon figure actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les muscles, le foie, les reins et le lait des bovins. Les limites maximales de résidus de cette substance qui avaient été fixées provisoirement pour le lait des bovins ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2014.

(4) Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées, ce qui a amené le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander que les LMR provisoires pour le clorsulon dans le lait des bovins soient fixées de manière définitive.

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence les mentions relatives au clorsulon figurant dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,