(3) Le clorsulon figure actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les muscles, le foie, les reins et le lait des bovins. Les limites maximales de résidus de cette substance qui avaient été fixées provisoirement pour le lait des bovins ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2014.
Règlement d'exécution (UE) n° 683/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 683/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 683/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0683)
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