(4) Le 13 septembre 2011, une demande d'autorisation a été soumise en ce qui concerne l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (copolymère greffé PVA-PEG) dans des pellicules à dissolution instantanée dans l'eau destinées à l'enrobage des compléments alimentaires. La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) n° 685/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 685/2014
RattachementRèglement (UE) n° 685/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0685)
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