Règlement (UE) n° 685/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 685/2014
RattachementRèglement (UE) n° 685/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0685)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 685/2014EUR-Lex →

(7) Les spécifications relatives au copolymère greffé PVA-PEG devraient être incluses dans le règlement (UE) no 231/2012 lors de la première inscription de ce produit sur la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

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