Règlement (UE) n° 686/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 686/2014
RattachementRèglement (UE) n° 686/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0686)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 686/2014EUR-Lex →

(11) Il y a lieu de modifier les règlements (CE) no 983/2009 et (UE) no 384/2010 en conséquence.

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