Règlement (UE) n° 686/2014 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 686/2014
RattachementRèglement (UE) n° 686/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0686)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 686/2014EUR-Lex →

(12) Les observations des demandeurs et de toute autre personne qui ont été transmises à la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006 ont été prises en considération lors de la fixation des mesures du présent règlement.

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