Règlement (UE) n° 686/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 686/2014
RattachementRèglement (UE) n° 686/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0686)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 686/2014EUR-Lex →

(7) Unilever PLC et Unilever NV ont présenté une demande en vertu de l'article 19 du règlement (CE) no 1924/2006 en vue de faire modifier les conditions d'utilisation des allégations de santé liées aux effets réducteurs des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin (question no EFSA-Q-2011-01241). La modification concerne l'ampleur (7-12 %) de l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL pour une consommation journalière variant entre 1,5 et 3 g. Le demandeur souhaitait en outre que la durée minimale nécessaire pour obtenir l'effet soit établie comme étant de une à deux semaines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).