Règlement d'exécution (UE) n° 691/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 691/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 691/2014
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014R0691)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 691/2014EUR-Lex →

(2) Le 9 mai 2014, le comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a inscrit trois personnes sur la liste des individus et entités soumis aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU.

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