Règlement (UE) n° 692/2014 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0692-20250225, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2014).

TexteRèglement (UE) n° 692/2014
IntituléANNEXE III — Liste des ports situés dans la Péninsule de Crimée visés à l'article 2 quinquies
RattachementRèglement (UE) n° 692/2014
VersionConsolidée au 25/02/2025 (CELEX 02014R0692-20250225)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 692/2014EUR-Lex →

1. Sébastopol

2. Kerch

3. Yalta

4. Théodosie

5. Eupatoria

6. Tchernomorsk

7. Kamysh-Burun

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