Règlement (UE) n° 692/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 692/2014
RattachementRèglement (UE) n° 692/2014
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014R0692)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 692/2014EUR-Lex →

(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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