Règlement d'exécution (UE) n° 693/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 693/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 693/2014
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014R0693)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 693/2014EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter douze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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