(1) Il importe de compléter les règles de la directive 2011/61/UE par des normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA), de manière que certaines exigences de la directive soient appliquées de manière uniforme à ces derniers.
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 694/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 694/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32014R0694)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.